Tout stage étudiant doit être l’objet d’une convention signée. Ce document défini le cadre du stage. Il fixe les engagements de chacun en termes d’objectifs pédagogiques, de missions, d’encadrement, de gratification éventuelle, d’horaires de travail, de protection sociale.
La législation en matière de stages
3 obligations majeures :
- Un stage doit être organisé dans le cadre d’une convention tripartite entre
- le stagiaire
- l’entreprise d’accueil
- l’établissement d’enseignement supérieur
- Un stage donne obligatoirement lieu à versement d’une gratification lorsque sa durée est supérieure à 3 mois. Seuls sont exclus de cette obligation les stages effectués dans les collectivités publiques - État, collectivités territoriales, établissements publics et services n’ayant pas le statut d’entreprise : caisse primaire de Sécurité Sociale, ou Assedic, par exemple. Dans la pratique, bien des collectivités publiques versent une gratification aux stagiaires. Le montant de la gratification minimale pour un stage à plein temps est, à titre indicatif, de 398,13 Euros au premier janvier 2008.
- Un stage a une durée variable définie dans le cadre des textes qui organisent les stages. Un stage qui n’est pas intégré à un cursus pédagogique ne peut excéder six mois (durée initiale ou cumulée en cas de renouvellement).
Charte et guide des stages
Le « guide des stages étudiants en entreprise » est un bon outil de référence, très facile d’utilisation.
La « charte des stages étudiants en entreprise » constitue une synthèse sur la législation en matière de stages. Elle résume les droits et devoirs du stagiaire et des entreprises d’accueil.
Ces deux documents sont téléchargeables gratuitement sur le portail étudiant
Le contenu de la convention
Pour être valable, une convention doit impérativement comporter certaines clauses régies par la loi : un modèle de convention est présenté dans le « guide des stages étudiants en entreprise », mentionné ci-dessus, rubrique « vous êtes étudiants » > « convention type ». La convention est généralement rédigée par l’établissement d’enseignement supérieur.
Pour vous tenir informé, consulter le site officiel du ministère : www.etudiant.gouv.fr
Pour en savoir plus
Consulter le document d’information synthétique établi à la date du 20/07/07 le site de l’URSSAF :
URSSAF
- Stagiaires visés par la réforme
- Obligation de conclure une convention de stage
- Durée du stage
- Gratification
- Franchise de cotisations et contributions sociales
- Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Cas particuliers
- Charte et guide des stages
- Cas pratique
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